CONDITIONS GENERALES DE VENTE





Des Questions ? Contactez-nous du Mardi au Samedi de 10H-13H et de 15H à 20H par téléphone au 03 55 20 62 34 (appel non surtaxé) ou par E mail : contact(at)le-petit-francais.fr.






1. Informations Légales,





Informations légales relatives au site:

Le site internet accessible à l'adresse : http://www. Le-petit-francais.fr est édité par la EURL Vins d'émotion. Le site internet, ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété de la société EURL Vins d'émotion. Toute reproduction, même partielle est soumise à l'autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Dénomination :

EURL Vins d'émotion

Siège social : 1, rue Isabey 54000 NANCY

Téléphone : 03 55 20 62 34

Fax : 03 55 20 87 35

E-mail : contact(at)le-petit-francais.fr

Site web : www.le-petit-francais.fr

RCS : NANCY 807 874 573

TVA : FR64807874573




Représentant légal : Jean WALCH




Directeur de la publication : Jean WALCH



2. Application des présentes conditions générales de vente,





Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Vins d'émotion sur sa boutique et accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.le-petit-francais.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Ventes, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.le-petit-francais.fr emporte adhésion pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes .





3. Commande et modalité de paiement,





La commande ne devient définitive qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par Stripe, chèque et virement. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture vous sera envoyé par e-mail. Les vins restent la propriété de vins d'émotion jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.

En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock ! " sur le site, vins d'émotion s'engage à vous contacter dans les 2 jours afin de procéder soit d'un changement ou d'un remboursement selon la convenance du client.

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.





Modes de règlement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe


Nous avons choisi stripe comme procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, les paiement sont totalement sécurisé.




Comment effectuer une commande par carte bancaire avec stripe ?


Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.





2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros




a) Dans la page "Valider ma commande", cliquer sur "recevoir le devis par e-mail".
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Le petit français et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 1, rue Isabey 54000 NANCY
c) Vous recevrez une devis par mail, veuillez imprimer ce devis et le joindre à votre règlement.








3. Virement bancaire


a) Dans la page "Valider ma commande", cliquer sur "recevoir le devis par e-mail".
b) Effectuer votre virement en indiquant le numéros de votre devis reçu par mail.


Banque CREDIT MUTUEL

IBAN : FR7610278040210002046300153

BIC : CMCIFR2A





A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%), les droits d'accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.






4 - Prix

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.le-petit-francais.fr">www.le-petit-francais.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, de transport et de traitement au départ des locaux du site Internet www.le-petit-francais.fr Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % et des droits français.

Pour les clients belges et luxembourgeois, ils devront s'acquitter aussi de la TVA française de 20%.

Le site www.le-petit-francais.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs .

Les prix indiqués sur le site Internet www.le-petit-francais.fr sont communiqués sous réserve d'erreurs typographiques. En l'espèce, le site Internet www.le-petit-francais.fr contactera le client pour lui communiquer l'erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d'erreurs typographiques le client est libre d'accepter les conditions tarifaires corrigées ou d'annuler sa commande. Dans le cas d'une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site Internet www.le-petit-francais.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqués sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.

Les remises et autres offres promotionnelles sont non cumulables et limitées à une par foyer (même nom, même adresse) et par an. Le site Internet www.le-petit-francais.fr se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette disposition.










5 - Livraison

Sauf indications contraires les frais d'expédition sont toujours à la charge du client.

Le site Internet www.le-petit-francais.fr livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Aucune expédition n'est assurée en dehors de ces zones géographiques.

L'expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l'enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L'expédition de la commande intervient généralement dans les vingt quatre (24) heures suivant le paiement de la commande par le client.

Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l'adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d'une ou plusieurs erreurs de saisie de l'adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.

En cas d'adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts du site Internet www.le-petit-francais.fr par le transporteur. Le client pourra alors demander la réexpédition ou l'annulation de sa commande contre remboursement à l'exception des frais de transport. La réexpédition de la commande n'intervient qu'après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.

Les produits voyagent toujours aux risques du client. A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s'assurer de la conformité des produits livrés.

Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d'un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison.Le site Internet www.le-petit-francais.frne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d'absence de ses justificatifs.

Si le client refuse le colis pour cause d'anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans plus brefs délais à l'adresse suivante :


EURL Vins d'émotion

1, rue Isabey 54000 NANCY

Téléphone : 03 55 20 62 34

Fax : 03 55 20 87 35

E-mail : contact(at)le-petit-francais.fr














Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au site Internet www.le-petit-francais.fr

Les produits sont livrés au client par cartons (de conditionnement ou de suremballage) de une (1), six (6) ou douze (12) bouteilles.

La livraison du ou des produits commandés par le client se font à la porte du client sous réserve que les informations quant à l'adresse de livraison et quant à l'accès à l'adresse de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc...) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client au site Internet www.le-petit-francais.fr De même les conditions d'accès à l'adresse de livraison doivent permettre au transporteur d'effectuer la livraison.

Les bouteilles sont conditionnées dans des cartons (de 1.6 ou 12 bouteilles) à triple cannelure parfaitement conçus pour parer à toute éventualité de casse ou de choc thermique.










6 - Frais de port

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Internet www.le-petit-francais.fr s'entendent hors frais de port.

Le site www.le-petit-francais.fr propose au client un tarif forfaitaire de :
12 euros pour une livraison rapide en 48h
15 euros pour une livraison express en 24h
6 euros pour une livraison en -2H uniquement sur Nancy et agglomération.

Le montant forfaitaire des frais de port s'élève pour toute commande à douze euros (12,00€) toutes taxes comprises pour une livraison en 48 - 72 heures ; de quinze euros (15,00€) pour une livraison en 24 heures ; 6 euros pour une livraison en -2H uniquement sur Nancy et agglomération.

Les livraisons s'effectuent par le biais d'un transporteur mandaté par le site Internet www.le-petit-francais.fr du Lundi au Samedi.

Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite n'a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant des commandes, il est ainsi possible que le client ait à payer plusieurs fois des frais de livraison.










7 - Droit de rétractation et droit de retour

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sur le site Internet www.le-petit-francais.fr sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client. Si le délai de quatorze (14) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il est proposé alors au client le renvoi des produits du Petit Français par le biais d'un enlèvement qui s'effectuera par un transporteur mandaté par le site Internet.

En ce qui concerne le retour des produits commandés par le client dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation deux solutions sont possibles

Le site Internet www.le-petit-francais.fr s'engage à rembourser le client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle a été exercée ce droit. Le site Internet www.le-petit-francais.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le client sera remboursé par le système sécurisé du re- crédit.

Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d'origine et de la facture originale.

Les risques encourus par les produits lors d'un retour au site Internet www.le-petit-francais.fr sont assumés par le client.






8 - Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l'adresse suivante :



EURL Vins d'émotion Siège social : 1, rue Isabey 54000 NANCY Téléphone : 03 55 20 62 34 Fax : 03 55 20 87 35 E-mail : contact(at)le-petit-francais.fr




Les informations fournies au site Internet www.le-petit-francais.fr sont nécessaires au bon déroulement de l'exécution du contrat liant les partie. Ces informations demeurent confidentielles.






9- Garantie Légale

Considérant l'article 1641 du Code Civil le site Internet www.le-petit-francais.fr est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avait connus.

En vertu de cet article le client dispose de six mois pour signaler par écrit (email ou courrier) un vice caché au site Internet www.le-petit-francais.fr qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.

A l'issue de l'expertise et en cas de vice constaté par le site Internet www.le-petit-francais.fr il sera proposé au client de le rembourser intégralement du montant des produits dont le vice est avéré.







10 - Législation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du Droit Français.

En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l'amiable en contactant le service client du site Internet www.le-petit-francais.fr.

A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.